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Conditions et Return Policy

1.	Toutes les ventes physiques de l'e-commerce sur le site de CD FReaks Shop se font par Romstore Luxembourg SA établi au Luxembourg. Par conséquent, chaque personne privée peut acheter des marchandises dans le but de les utiliser lui-même. La vente est conforme à la législation luxembourgeoise et à la législation européenne sur le commerce électronique.
2.	Le tarif de la TVA pour des personnes privées est établie à 15 % comme mentionnée dans le code luxembourgeois. A partir d'un chiffre d'affaires dans un certain paus, nous sommes obligés de passer la taxe sur le chiffre d'affaire aux clients, ceci pour être conforme à la sixième règle de la TVA en Europe.
3.	Chaque personne privée est censée de venir chercher les marchandises dans notre établissement au Luxembourg, mentionné ci-dessous. L'acheteur peut aussi donner l'ordre à quelqu'un d'autre de venir les chercher. Si on n'a pas la possibilité de venir chercher ses marchandises, Romstore peut indiquer un moyen / une firme de transport au nom de l'acheteur. Le transport est aux frais du client et ne peut pas être considérée comme une livraison faire par Romstore. Ceci pour rester conforme à la législation et aux limitations de la vente à distance.
4.	Pour les clients privés, toutes les lois sur la vente à distance sont valables dans le but de protéger le client concernant la garantie des marchandises.
5.	Romstore Luxembourg SA reprendra les marchandises si vous n'êtes pas contents ou si elles ne marchent pas dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Il est évident que les marchandises de consommation ne seront reprises que dans leur emballage encore fermé et que le client doit porter les frais de transport. S'il s'agit vraiment d'une faute dans la production, Romstore prendra les frais de transport à sa charge.
6.	Romstore noch CD Freaks zijn verantwoordelijk voor eventuele fouten op de website ivm prijzen en info, alsook alle misinterpretatie van gegevens.
7.	Romstore Luxembourg SA ne se porte pas garant de la livraison immédiate des marchandises. Si les marchandises ne sont pas en stock, Romstore essaiera de vous tenir au courant de votre commande de toutes manières.
8.	Romstore Luxembourg SA ne peut pas être responsable de dégâts causés par des tiers notamment lors du transport des marchandises. Le client vérifiera les marchandises dès réception et les contrôler sur les dégâts éventuels. Une fois les marchandises acceptées, nous sommes du principe qu'elles sont reçues en bon état. Selon la loi sur la protection du client, celui-ci a bien le droit de renvoyer les marchandises à ses frais si les marchandises ne lui plaisent pas. A ce sujet, consultez aussi le 4ième point de ce réglement.
9.	Dans le cas d'un litige, seulement le tribunal de commerce à Luxembourg est apte à traiter cette affaire.
10.	CD Freaks est le propriétaire de l'espace sur le réseau et ne sert que de publicité pour Romstore Luxembourg SA. CD Freaks ne peut donc pas être responsable de livraisons et toutes les autres choses suites à la vente en ligne. CD Freaks veillera a ce que le commerce fait par Romstore grâce à son site se passe d'une manière honnête et accessible dans le but de garantir le service chez ses clients.
11.	Toute vente à des entreprises étrangères et des gens sujets à la TVA se fera comme un envoi intercommunautaire libre de TVA (0%) . Pour vous inscrire comme client de la TVA, il nous faut une copie des statuts officiels, le numéro de la TVA, les données de livraison et les données de facturation. Si vous venez chercher les marchandises en tant qu'entreprise non-luxembourgeoise, il nous faut aussi une copie de la carte d'identité de celui qui vient chercher les marchandises, ainsi comme la plaque d'immatriculation de la voiture qui vient les chercher. Il faut alors signer une déclaration de transport. Une personne qui doit payer la TVA à l'étranger sera vue lors de la charge et du transport des marchandises comme importateur ou exportateur et devra donc payer la TVA et d'autres taxes conformément aux lois de son pays. Certaines entreprises ont la possibilité qu'il existe une taxe sur les médias qu'on met en stock. Le client doit donc les déclarer aux institutions en question.
11. Bis	Chaque employeur final doit savoir que quand il achète des marchandises chez nous au Luxembourg, il devient un importateur de marchandises si les marchandises vont du Luxembourg à un autre pays de l'Union Européenne. Il est donc responsable de la déclaration des droits d'auteur dans les pays où il les faut. Il doit être courant de la législation locale. Romstore Luxembourg vend ses marchandises à partir du Luxembourg. Il n'ya que la sixième règle concernant la vente à distance est valable. Notre prix de vente comprend seulement la valeur de vente des marchandises et la taxe sur le chiffre d'affaires applicable n'importe le tarif de la TVA sur la vente aux personnes privées. Les marchandises sont enregistrées et vues comme exportation si elles sont envoyées aux pays tiers de l'Union Européenne. Par conséquent, le client est toujours l'importateur des marchandises. Nous soulignons ici le droit d'auteur individuel dans les pays membres. Des clients qui ne veulent pas faire leurs déclarations individuelles sont conseillées d'aller à un réseau de distributeurs de nos marchandises dans votre pays membre. Votre achat-là sera donc la taxe sur le chiffre d'affaires du pays membre en question + les droits d'auteurs éventuels + les taxes. L'indication des prix peut donc différer à cause de cette raison.
12.	Mode de paiement: Acompte: Romstore Luxembourg SA attend jusqu'à ce que l'acompte soit versé sur son compte. Après, les marchandises seront envoyées immédiatement si elles sont en stock et si nous avons reçu l'ordre d'envoi. Achat sous rembours: Le client paie quand il reçoit le paquet. Cette méthode est plus chère qu'un envoi normal. Les marchandises envoyées sous rembours sont envoyées immédiatement quand la commande est faite, l'ordre d'expédition donné et si elles sont en stock.De klant betaald wanneer hij of zij het pakket in ontvangst neemt.
13.	Retirer les marchandises. Vous pouvez toujours retirer les marchandises après un rendez-vous fixé par téléphone. tel: 0032 (0)3 295 66 89 Fax: 0035 226 37 52 28 mob: 0032 495 28 95 73
14	Romstore Luxembourg SA part du principe que chaque médium vide vendu ne sera pas employé dans le circuit illégal. Nous espérons que notre aimable clientèle est au courant des droits d'auteur absolus et individuels et les rémunérations pour celui qui en a droit. Si vous avez des doutes veuillez avertir immédiatement les institutions concernantes de votre pays membre afin d'avoir une idée claire de la législation. Doubler, copier et réintroduire au marché des marchandises protégées par les droits d'auteur est un crime. On a des punitions assez sévères dans les pays de l'Union Européenne.
15	Romstore Luxembourg SA protège l'identité de ses clients. Nous ne donnons pas d'informations à des tiers. Vos données ne seront ni publiées ni passées sans permission du client.